EAC : le projet de loi modifié par le Sénat adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°6229 - Publié le

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, par 304 voix pour et 203 voix contre, le 05/06/2013.

Son article 6 relatif à l’EAC (éducation artistique et culturelle) avait été adopté, après modification, en première lecture par le Sénat...


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