LCAP : l’examen en première lecture suspendu jusqu’au 12/02/2016, pas de date de vote annoncée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°62250 - Publié le
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"L'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi LCAP, de ce jour, est suspendu et la séance est levée, à la suite du remaniement ministériel intervenu ce jour. Nous vous donnons rendez-vous demain à 9h30", déclare Isabelle Debré, vice-présidente du Sénat (Les Républicains, Hauts-de-Seine), le 11/02/2016. "Je veux dire toute...

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