LCAP : adoption des articles 11 à 13 en séance publique au Sénat, 14 amendements étudiés

Le Sénat adopte les articles 11 à 13 du projet LCAP en séance publique le 11/02/2016. 14 amendements ont été étudiés et 6 ont été adoptés. Un article additionnel après l’Article 13 a été ajouté, concernant l’obligation de dépôt légal des livres numériques. News Tank liste les articles du projet de loi (à l’exception des articles 13 bis, ter et quater qui concernent le cinéma et l’audiovisuel, secteur en dehors du périmètre de News Tank Culture) ainsi que les principaux amendements adoptés lors de cette matinée.

Le projet de loi LCAP est en discussion en séance plénière et publique au Sénat du 09 au 12/02/2016. Les travaux de commission ont débuté le 21/01/2016. Le projet de loi relative à la LCAP a été adopté par 297 voix pour, 195 voix contre et 29 abstentions, en première lecture …