LCAP : adoption des articles 11 à 13 en séance publique au Sénat, 14 amendements étudiés
Le Sénat adopte les articles 11 à 13 du projet LCAP en séance publique le 11/02/2016. 14 amendements ont été étudiés et 6 ont été adoptés. Un article additionnel après l’Article 13 a été ajouté, concernant l’obligation de dépôt légal des livres numériques. News Tank liste les articles du projet de loi (à l’exception des articles 13 bis, ter et...

