Audiovisuel public : deux projets de lois présentés par Aurélie Filippetti le 05/06/2013

News Tank Culture - Paris - Actualité n°6221 - Publié le

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, présente un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public, en conseil des ministres le 05/06/2013.

Ces projets prévoient de :
- confier de nouveau au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et Audiovisuel Extérieur de la France) ;
- réformer la composition et le mode de nomination des membres du CSA : son collège passe de neuf à sept membres et le Président de la République ne conserve que la désignation du président (le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat nommeront chacun trois membres).

Aurélie Filippetti annonce par ailleurs la « création…


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