LCAP : adoption des articles 1 et 2 en séance publique au Sénat, 39 amendements examinés

Le Sénat adopte les articles 1 et 2 du projet de loi LCAP en séance publique dans la nuit du 09 au 10/02/2016. Un article additionnel au premier est créé par amendement (n° 68 rectifié) déposé par David Assouline. Il affirme que « la diffusion de la création artistique est libre » et qu’elle « s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément aux dispositions de la première partie du code de la propriété intellectuelle ».

39 amendements ont été examinés lors de cette première phase d’examen en séance public (416 restent à examiner). News Tank revient sur les 7 amendement adoptés.

Article 1^er du projet de loi LCAP

• « La création artistique est libre »

Article 2

• « L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités…