LCAP : adoption des articles 1 et 2 en séance publique au Sénat, 39 amendements examinés
Le Sénat adopte les articles 1 et 2 du projet de loi LCAP en séance publique dans la nuit du 09 au 10/02/2016. Un article additionnel au premier est créé par amendement (n°68 rectifié) déposé par David Assouline. Il affirme que "la diffusion de la création artistique est libre" et qu'elle "s’exerce dans le respect des principes encadrant la...

