Hadopi : la CGT Culture réclame une commission pour le suivi de la situation sociale des agents

La mise en place d’une « commission de suivi de la situation sociale de chaque agent de la Hadopi » (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et d’un protocole d’accord sur « les garanties des conditions de transfert des personnels de la Hadopi vers le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et de reclassement de tous les agents », telles sont les principales demandes adressées par la CGT Culture au ministère de la Culture et de la Communication, lors d’une rencontre organisée le 27/05/2013.

« Ce protocole d’accord doit garantir aux agents le renouvellement des contrats et qu’aucun licenciement CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée) n’ait lieu en raison de la restructuration et du transfert d’activité de la…