LCAP : « La puissance d’une loi ne se mesure pas à la jurisprudence qu’elle va créer » (F. Pellerin)

« La puissance d’une loi ne se mesure pas à la jurisprudence qu’elle va créer. Cette loi consacrera la France comme un pays qui ne contraint pas la liberté de création. (…) Ce n’est rien de moins que la vie culturelle de la France qui est entre vos mains », déclare Fleur Pellerin, ministre la Culture et de la Communication, aux sénateurs, en ouverture de la discussion publique du projet de loi LCAP en première lecture, devant le Sénat, le 09/02/2016.

Élargir le champ de la protection de l’État, clarifier la protection du patrimoine, faciliter le travail des élus, tels sont quelques-uns des principes du projet de loi LCAP. « Le désaccord demeure sur certains points [entre le Gouvernement et la Commission de la Culture, de l’éducation et des médias]. (…) Le numérique et la mondialisation…