LCAP : le Gouvernement porte trois amendements sur les webradios et les quotas de chanson francophone
• Appliquer à l’ensemble des services de radio, quel que soit leur mode de diffusion, le même régime juridique et étendre la licence légale aux webradios (amendement n°311, visant à rétablir l'article 6bis supprimé par la Commission de la Culture du Sénat),
• empêcher le contournement des obligations des radios en matière de diffusion de titres...

