Hadopi : N. Planchon, V. Vigneau, L. Franceschini et M. Rogemont membres du collège
Nicole Planchon est nommée membre titulaire et Vincent Vigneau membre suppléant du collège de la Hadopi, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, par décret en date du 04/02/2016 paru au Journal officiel le 05/02/2016. Laurence Franceschini est pour sa part nommée membre sur proposition du ministre chargé des communications...

