Allemagne : YouTube jugé non responsable des vidéos uploadées sans l’accord des ayants-droit

Considérer que YouTube ne peut être tenu pour responsable de la mise en ligne, par des utilisateurs du service, de chansons sans l’accord préalable des ayants-droit, telle est la décision prise par la Haute cour régionale de Munich dans un jugement rendu le 28/01/2016. « La décision du jour est regrettable. La cour s’est clairement ralliée à l’argumentation de YouTube selon laquelle c’est uniquement l’uploader qui est responsable du contenu que l’on peut récupérer à travers le service. Nous considérons que c’est faux. De plus, la décision n’est pas justifiée du point de vue économique, puisqu’elle continue de permettre à YouTube de générer d’importants revenus publicitaires sans les transmettre aux auteurs de musiques », indique Tobias Holzmüller, directeur juridique de la GEMA.

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