Allemagne : YouTube jugé non responsable des vidéos uploadées sans l’accord des ayants-droit

News Tank Culture - Paris - Actualité n°61312 - Publié le

Considérer que YouTube ne peut être tenu pour responsable de la mise en ligne, par des utilisateurs du service, de chansons sans l'accord préalable des ayants-droit, telle est la décision prise par la Haute cour régionale de Munich dans un jugement rendu le 28/01/2016. "La décision du jour est regrettable. La cour s’est clairement ralliée ...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants