LCAP : les apports de la commission culture du Sénat relatifs à l’archéologie et au patrimoine

News Tank Culture - Paris - Actualité n°61180 - Publié le
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• S'opposer au projet de "reconcentration de l'archéologie préventive dans les mains de l'Inrap", notamment en refusant l'alourdissement des contraintes imposées aux opérateurs privés soumis à agrément, et en imposant la validation par le SRA du projet scientifique d'intervention ;
• Mieux préserver les intérêts des collectivités locales dans la...

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