LCAP : les apports de la commission culture du Sénat relatifs à l’archéologie et au patrimoine
• S'opposer au projet de "reconcentration de l'archéologie préventive dans les mains de l'Inrap", notamment en refusant l'alourdissement des contraintes imposées aux opérateurs privés soumis à agrément, et en imposant la validation par le SRA du projet scientifique d'intervention ;
• Mieux préserver les intérêts des collectivités locales dans la...

