Projet de loi pour une République numérique : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°61006 - Publié le

Le projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre, après examen du texte à compter du 19/01/2016, le 26/01/2016. Le groupe Les Républicains s'est en majorité abstenu (184...


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