Projet de loi LCAP : ouverture de l’examen en séance publique par le Sénat le 09/02/2016

L’examen en séance publique du projet de loi relative à la LCAP par le Sénat ouvrira le 09/02/2016 à 14h30. Les débats seront retransmis en direct sur Internet. L’examen du texte se poursuivra les 10 et 11/02/2016. Le vote sur ce projet de loi aura lieu le 16/02/2016 par scrutin public, à l’issue duquel aura lieu la proclamation des résultats. Les travaux de commission ont débuté le 21/01/2016.

Le projet de loi relative à la LCAP a été adopté par 297 voix pour, 195 voix contre et 29 abstentions, en première lecture à l’Assemblée nationale le 06/10/2015.