Projet de loi LCAP : ouverture de l’examen en séance publique par le Sénat le 09/02/2016

News Tank Culture - Paris - Actualité n°60913 - Publié le
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L'examen en séance publique du projet de loi relative à la LCAP par le Sénat ouvrira le 09/02/2016 à 14h30. Les débats seront retransmis en direct sur Internet. L'examen du texte se poursuivra les 10 et 11/02/2016. Le vote sur ce projet de loi aura lieu le 16/02/2016 par scrutin public, à l'issue duquel aura lieu la proclamation des résultats...

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