Projet de loi LCAP : le sénateur J.-P. Leleux opposé à l’extension de la licence légale aux webradios

News Tank Culture - Paris - Actualité n°60786 - Publié le

Supprimer l'article 6 Bis du projet de loi LCAP, qui prévoit l'extension du régime de licence légale aux webradios, tel est l'objet d'un amendement déposé par Jean-Pierre Leleux, sénateur LR des Alpes-Maritimes, publié le 21/01/2016. "Il n’est pas certain que le dispositif soit réellement favorable, aussi bien aux artistes qu’aux producteurs...


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