Projet de loi LCAP : le sénateur J.-P. Leleux opposé à l’extension de la licence légale aux webradios

Supprimer l’article 6 Bis du projet de loi LCAP, qui prévoit l’extension du régime de licence légale aux webradios, tel est l’objet d’un amendement déposé par Jean-Pierre Leleux, sénateur LR des Alpes-Maritimes, publié le 21/01/2016. « Il n’est pas certain que le dispositif soit réellement favorable, aussi bien aux artistes qu’aux producteurs. (…) Dans le régime de la licence légale, la rémunération collectée est partagée également entre les artistes et les producteurs. Celle-ci représentant, pour les radios hertziennes, un taux net de 2,85 %, les artistes principaux et les artistes musiciens reçoivent respectivement en licence légale près de 0,58 % de ces revenus. (…) En droit exclusif, (…) les musiciens reçoivent 0,61 % des revenus des webradios non interactives, soit une rémunération…