Le député Michel Zumkeller (Territoire de Belfort) propose « une licence globale à paliers »
Proposer "une licence globale à paliers" permettant aux titulaires d’un accès à Internet de "télécharger des contenus audiovisuels", tel est le projet de loi déposé par le député UDI (Union des démocrates et indépendants) du Territoire de Belfort Michel Zumkeller à l'Assemblée nationale le 29/05/2013. "Le montant de cette cotisation, perçu par...

