Le député Michel Zumkeller (Territoire de Belfort) propose « une licence globale à paliers »

Proposer « une licence globale à paliers » permettant aux titulaires d’un accès à Internet de « télécharger des contenus audiovisuels », tel est le projet de loi déposé par le député UDI (Union des démocrates et indépendants) du Territoire de Belfort Michel Zumkeller à l’Assemblée nationale le 29/05/2013. « Le montant de cette cotisation, perçu par les fournisseurs d’accès à Internet, varie par paliers de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup. Cette cotisation est réévaluée tous les ans par décret », précise-t-il

« Chaque jour, des quantités très importantes d’œuvres artistiques s’échangent sur le Net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes. Le rapport Lescure qui vient d’être…