Projet de loi numérique : la SACD dénonce « la campagne de lobbying intensif » du CNNum

News Tank Culture - Paris - Actualité n°59976 - Publié le
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"Le CNNum outrepasse (...) le champ de ses compétences et de ses attributions (...). Si ce Conseil est une commission consultative indépendante, il ne relève pas de ses missions d'être le lobby auprès de parlementaires d'intérêts particuliers qu'il s'agirait de prendre en compte dans un projet de loi (...). Il nous semble particulièrement...

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