Projet de loi numérique : la SACD dénonce « la campagne de lobbying intensif » du CNNum

« Le CNNum outrepasse (…) le champ de ses compétences et de ses attributions (…). Si ce Conseil est une commission consultative indépendante, il ne relève pas de ses missions d’être le lobby auprès de parlementaires d’intérêts particuliers qu’il s’agirait de prendre en compte dans un projet de loi (…). Il nous semble particulièrement stupéfiant qu’une institution dite indépendante, dépendant intégralement du budget de l’État (…) utilise ces moyens pour défendre des propositions (…) contraires aux arbitrages et positions défendues par le gouvernement », indique Pascal Rogard, directeur général de la SACD, dans un courrier au Premier ministre Manuel Valls, envoyé le 12/01/2016 et publié par la SACD le 13/01/2016.

Un article du projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle…