« 25 % copie privée » : PC Inpact demande au ministère que le détail de l’affectation soit rendu public

Le site PC Inpact annonce, comme l'y autorise la loi du 17/07/1978 d'amélioration des relations entre l'administration et le public, avoir saisi le ministère de la Culture et de la Communication pour que lui soit transmis le détail des comptes annuels des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) et notamment celui par...