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Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016, indique un arrêté du 23/12/2015 paru au Journal officiel le 31/12/2015.
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