Hadopi : Mireille Imbert-Quaretta remplacée par Fabien Raynaud à la CPD
Fabien Raynaud est nommé, sur proposition du vice-président du Conseil d'État, membre titulaire de la CPD de la Hadopi par décret en date du 24/12/2015 paru au Journal officiel le 27/12/2015. Conseiller d’État depuis septembre 2009, il remplace Mireille Imbert-Quaretta.
Sophie-Justine Lieber est pour sa part nommée membre suppléant, sur...

