Hadopi : Mireille Imbert-Quaretta remplacée par Fabien Raynaud à la CPD

News Tank Culture - Paris - Mouvement n°59074 - Publié le

Fabien Raynaud est nommé, sur proposition du vice-président du Conseil d'État, membre titulaire de la CPD de la Hadopi par décret en date du 24/12/2015 paru au Journal officiel le 27/12/2015. Conseiller d’État depuis septembre 2009, il remplace Mireille Imbert-Quaretta.

Sophie-Justine Lieber est pour sa part nommée membre suppléant, sur...


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