PLF 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°58564 - Publié le

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2016 le 17/12/2015, "lors d'un vote définitif à main levé", précise un porte-parole de l'Assemblée à News Tank. Au Sénat, le PLF 2016 avait été adopté en première lecture le 08/12/2015, puis rejeté en seconde lecture le 16/12/2015.

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