Chambord : rejet de la requête visant à condamner Kronenbourg pour l’utilisation d’images du château
La Cour administrative d'appel de Nantes rejette la requête du Domaine national de Chambord, demandant une indemnité de 251 160 euros à la société Les Brasseries Kronenbourg SAS pour avoir utilisé l'image du château à des fins publicitaires, dans un arrêt rendu le 16/12/2015. "L'occupation ou l'utilisation d'un établissement public n'est...

