Copie privée : signature d’un accord entre Free et Copie France
"Signature d'un accord entre Free et Copie France pour mettre fin aux différends sur la copie privée", annonce Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), sur Twitter le 23/05/2013.
Copie France confirme à NTC, le 24/05/2013, la signature de cet accord mais refuse de communiquer le montant des...

