Copie privée : signature d’un accord entre Free et Copie France

« Signature d’un accord entre Free et Copie France pour mettre fin aux différends sur la copie privée », annonce Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), sur Twitter le 23/05/2013.

Copie France confirme à NTC, le 24/05/2013, la signature de cet accord mais refuse de communiquer le montant des arriérés qui seront versés par Free aux ayants-droit, ni même dans quelle proportion sera assujettie la Freebox Revolution (250 Go), objet du litige entre les deux parties. Selon les barèmes de la rémunération pour copie privée et en fonction de la catégorie de supports dans laquelle on décide d’inclure la Freebox Revolution (disque dur multimédia à entrée et sortie audio/vidéo ou décodeur/box), le produit peut faire l’objet d’une redevance…