Com. européenne : l’Adami regrette « l’absence de calendrier précis » sur la rémunération des artistes

Se féliciter de « la prise en compte de la question de la rémunération des artistes-interprètes » par la Commission européenne, dans le cadre de son plan de modernisation du droit d’auteur annoncé le 09/12/2015, tout en regrettant « l’absence de calendrier précis pour proposer des mesures concrètes », telle est la réaction de l’Adami le 11/12/2015. La société civile « s’alarme que cette question ne soit pas traitée dans le cadre de la future réglementation européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins des artistes, alors même qu’elle est devenue un sujet mondial ».

L’Adami souligne par ailleurs « l’absence d’analyses économiques et factuelles sur la copie privée », dans la communication de la Commission européenne, et « s’alarme de toutes mesures qui reviendraient à appauvrir…