Plan de la Commission européenne pour le droit d’auteur : la SACD « regrette un texte trop flou »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°57916 - Publié le

« Le droit des auteurs, qui n’est ni une survivance féodale ni un obstacle à la circulation des œuvres, doit être renforcé pour garantir de réelles rémunérations et complété pour assurer une meilleure disponibilité des œuvres », tel est le message que la SACD appelle les auteurs européens à relayer auprès de leurs autorités nationales comme de la Commission et du Parlement européen, dans une réaction à la communication de la Commission européenne présentant les grandes lignes de sa politique en matière de droit d’auteur ainsi qu’un règlement favorisant la portabilité des services proposant des offres audiovisuelles en Europe, le 09/12/2015. La société d’auteurs « regrette un texte trop flou » et déclare qu’il « reste en effet des ambigüités et des zones d’ombre sur les réformes à venir…


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