Commission Européenne : présentation du plan d’action pour la modernisation du droit d’auteur
• Élargir l’accès aux contenus "dans toute l’Union" ;
• Prévoir des exceptions au droit d’auteur "pour une société innovante et inclusive" ;
• Créer un marché "plus juste" ;
• "Lutter contre le piratage" ;
tels sont les "quatre piliers" du plan d’action de la Commission européenne pour la "modernisation du droit d'auteur", annoncé le 09/12/2015...

