Commission d’agrément pour la conservation du patrimoine : montants des indemnités du président
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions pouvant être allouée au président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national, prévue à l'article 1er du décret du 04/12/2015, est fixé à 22 000 euros, indique un arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics, de la ministre de la...

