Parlement : adoption de l’amendement portant création du fonds d’urgence pour le spectacle vivant

L’amendement portant création du fonds de soutien d’urgence dédié au spectacle vivant est adopté, dans le cadre de l’examen du PLFR 2015, en séance publique à l’Assemblée nationale le 04/12/2015, fait savoir le ministère de la Culture et de la Communication à la même date. Cet amendement prévoit une dotation initiale de 4,5 M€ (dont 2,5 M€ issus du fond de roulement du CNV, 0,5 M€ versé par la Sacem, 0,5 M€ par l’Adami, et 1 M€ par le MCC).

« La gestion du fonds d’urgence, créé pour une durée de trois ans, sera assurée par le CNV. Les aides de ce fonds sont attribuées sur décision d’un comité d’engagement, présidé par un représentant de l’État et dont les membres seront nommés par arrêté de la ministre. Les premiers dossiers seront examinés la semaine prochaine pour répondre sans plus…