Billetterie : adoption de « l’amendement Hammadi » sur la TVA à 5,5 %

News Tank Culture - Paris - Actualité n°57616 - Publié le

La TVA sur la billetterie des concerts donnés "dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances" (en premier lieu desquels les discothèques) sera perçue, à compter du 01/01/2016, au taux réduit de 5,5 %, selon l'amendement n°158 adopté à l'Assemblée nationale, dans le cadre du PLFR 2015, le 04/12/2015. Pour cela...


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