Partenariat transatlantique : le Parlement européen vote l’exclusion explicite de la culture

Le Parlement européen « estime indispensable que l’Union européenne et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels » et « demande donc que l’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation » avec les États-Unis, par un vote spécifique (381 voix pour, 191 contre et 17 abstentions), le 23/05/2013.

Cet appel à « exclure les services culturels et audiovisuels du mandat de négociation » fait partie du texte d’une résolution*, votée dans son intégralité le 23/05/2013, qui autorise le début des pourparlers (460 voix pour, 105 contre et 28 abstentions) …