18 commissions consultatives culturelles supprimées et fusionnées par décret

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°5722 - Publié le

18 commissions administratives à caractère consultatif sont supprimées ou fusionnées par un décret présenté par le Premier ministre en Conseil des ministres le 22/05/2013. Au total, il a été décidé lors du Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) du 02/04/2013 de supprimer 101 commissions consultatives, "soit...


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