RMN-GP : les œuvres de 44 musées internationaux prêteurs déclarées insaisissables par arrêté

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°57122 - Publié le
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Les biens culturels de 44 musées internationaux, prêteurs pour l'exposition "Scènes de la vie impressionniste", sont déclarés insaisissables pendant la période de leur prêt en France du 16/03 au 26/10/2016 par arrêté du ministère de la Culture et de la Communication du 09/11/2015, publié au Journal Officiel le 29/11/2015. Sont notamment...

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