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Détailler la composition de la commission pour la rémunération de la copie privée (commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle), tel est l'objet d'un arrêté des ministères de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique et de la Culture et de la Communication, daté du 18/11/2015 et publié au JO le 27/11/2015.
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