Abrogation de dispositions des régimes indemnitaires du Louvre, la BPI et la Cité de la Céramique

Les dispositions relatives aux régimes indemnitaires des président de l’Établissement public du musée du Louvre, directeur de la Bibliothèque publique d’information, et directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges fixées respectivement par le décret n° 96-340 du 17/04/1996 et le décret n° 78-383 du 17/03/1978 sont déclarées obsolètes et abrogées par le décret n° 2015-1521 du 23/11/2015 publié au Journal officiel le 25/11/2015. L’annexe du décret n° 48-1108 du 18/07/1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’État relevant du régime général des retraites est également modifié par le décret du 23/11/2015.