Charges sociales sur les avances des artistes : « premiers contrôles de l’Urssaf en 2013 » (M. Jazani)

« L’usage veut que les premiers contrôles de l’application d’une circulaire, comme celle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (DSS/5B/2012/161 du 20/04/2012), prennent plusieurs mois, si ce n’est un an. Mais tout dépend ensuite du lieu et du contrôleur », déclare Maximilien Jazani, fondateur et associé gérant de Manswell, société d’avocats spécialisée notamment dans le droit de la propriété intellectuelle, des médias, de la musique et du divertissement, à NTC le 21/05/2013.

Les avances versées par les producteurs de phonogrammes aux artistes dans le cadre des contrats d’enregistrement peuvent être soumises, depuis le 01/07/2012, par application de cette circulaire, aux cotisations salariales et patronales au même titre que les salaires. Il précise à NTC les quatre…