Portabilité des contenus en ligne/droit d’auteur : premières propositions avant fin 2015 (A. Ansip)
Des premières propositions législatives concernant le Marché unique numérique seront présentées avant la fin 2015, autour de deux axes, dont le droit d'auteur, indique Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du Marché numérique unique, le 18/11/2015. Ces propositions concernent la portabilité transfrontière des...

