Portabilité des contenus en ligne/droit d’auteur : premières propositions avant fin 2015 (A. Ansip)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°56525 - Publié le
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Des premières propositions législatives concernant le Marché unique numérique seront présentées avant la fin 2015, autour de deux axes, dont le droit d'auteur, indique Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du Marché numérique unique, le 18/11/2015. Ces propositions concernent la portabilité transfrontière des...

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