« Compétences données au CSA » et « suppression de la coupure d’accès à Internet » (Aurélie Filippetti)
« La loi va donner au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) des compétences sur le suivi des sites et des pratiques en matière de droits d’auteur », indique la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, qui confirme sa volonté de mettre en œuvre cette préconisation inscrite dans le rapport sur "l'acte 2 de l'exception...

