Le Gouvernement met en ligne un guide sur le crowdfunding

News Tank Culture - Paris - Document n°5597 - Publié le

Mettre en ligne un guide sur le crowdfunding, telle est l’initiative de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) annoncée le 16/05/2013. Il permet aux porteurs de projets de connaître le droit et les réglementations qui s’appliquent à ce type de financement. Le projet s’inscrit dans le cadre de...


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