Entreprises artistiques et culturelles : dispositions de l’accord du 20/07/2015 rendues obligatoires

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°55738 - Publié le

Les dispositions de l'accord du 20/07/2015 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans ce champ d'application du 01/01/1984, indique un arrêté du 02/11/2015 publié au Journal...


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