Fondation Vasarely : confirmation de l’annulation d’une sentence de 1995 par la Cour de cassation

La Cour de cassation confirme l’annulation d’une sentence arbitrale de 1995 en vertu de laquelle environ 400 œuvres du peintre Victor Vasarely avaient été retirées à la Fondation Vasarely (Aix-en-Provence), indique l’AFP qui s’est procuré l’arrêt rendu par la Cour le 04/11/2015. L’annulation de la sentence avait été prononcée par la Cour d’appel de Paris en mai 2014. La Cour d’appel avait alors jugé et annulé deux sentences arbitrales (datant de 1995 et de 1996) dans le cadre d’un litige opposant la Fondation Vasarely et les deux fils de l’artiste. L’arbitrage de 1995 avait attribué les quelque 400 œuvres aux deux fils au détriment de la Fondation qui avait introduit un recours en annulation en 2008. « Les conditions dans lesquelles l’arbitrage avait été décidé, organisé et conduit en…