« Réexaminer l’acquis communautaire sur le droit d’auteur au premier semestre 2014 » (Michel Barnier)

News Tank Culture - Paris - Entretien n°5537 - Publié le
©  Cabinet de Michel Barnier - Commission européenne
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Le dialogue avec l’industrie et les principales parties prenantes du droit d’auteur en Europe "Des licences pour l'Europe" ("Licences for Europe"), initié par le commissaire européen au marché intérieur et aux services Michel Barnier le 06/12/2012, vise à apporter "des réponses rapides et concrètes, contractuelles ou technologiques aux...

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