Hadopi : « Un niveau de dotation inférieur aux 9 M€ demandés » (Virginie Dubuy-Muller, Républicains)

« Alors que le Président de la République François Hollande promettait la suppression de la Hadopi (créée en 2009 sous la Présidence de Nicolas Sarkozy) dans ses 60 propositions de campagne en 2012, puis sa dissolution dans le CSA, le Gouvernement socialiste trois ans après reconnaît finalement son “utilité pédagogique”. Après une amputation de ses crédits depuis deux ans, la subvention de l’institution progresse ainsi de 2,5 M€ dans le PLF 2016 (à 8,5 M€, NDLR) », déclare Virginie Dubuy-Muller, députée LR de Haute Savoie, le 03/11/2015. La députée a présenté en commission élargie, devant Fleur Pellerin, son rapport pour avis sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » le 03/11/2015.

« Cette hausse du niveau de dotation reste cependant inférieure aux 9 M…