Rapport Lescure : la taxe sur les appareils connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le PLF 2014

La contribution sur les appareils connectés, préconisée dans les conclusions du rapport sur « l’acte 2 de l’exception culturelle » remis par Pierre Lescure au Président de la République, François Hollande, le 13/05/2013, fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du PLF (projet de loi de finances) 2014, indique le Palais de l’Élysée, à l’issue du conseil des ministres qui se tient le 15/05/2013.

La Présidence de la République confirme que les premières mesures du rapport retenues par le Gouvernement seront déployées avant l’été, et que ce dernier « doit établir le calendrier de mise en œuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu’il décidera de retenir et favorisera l’engagement des négociations interprofessionnelles. »