Rapport Lescure : la taxe sur les appareils connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le PLF 2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°5515 - Publié le

La contribution sur les appareils connectés, préconisée dans les conclusions du rapport sur "l'acte 2 de l'exception culturelle" remis par Pierre Lescure au Président de la République, François Hollande, le 13/05/2013, fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du PLF (projet de loi de finances) 2014, indique le Palais de...


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