Rapport Lescure : les fabricants de matériels dénoncent une « double peine »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°5484 - Publié le

Dénoncer l’élargissement de l’assiette de la copie privée au cloud computing ainsi que la création d’une nouvelle taxe sur les appareils connectés pour financer l’adaptation des industries culturelles à l’heure du numérique, telle est la position défendue par six organisations professionnelles* représentant les fabricants de matériels, après la publication du rapport sur l'« acte 2 de l’exception culturelle », remis par Pierre Lescure au Président de la République, François Hollande, le 13/05/2013.

« C’est “la double peine” qui est ainsi imposée aux consommateurs, alors que les ayants-droit sont déjà rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales mises en place grâce à nos industries, qu’il conviendrait plutôt d’encourager », déclarent-elles le 14/05/2013.


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