LCAP : Françoise Férat et Jean-Pierre Leleux rapporteurs au Sénat, examen en séance le 08/02/2016
Françoise Férat (UDI-UC, Marne) et Jean-Pierre Leleux (LR, Alpes-Maritimes) sont désignés rapporteurs du projet de loi de LCAP, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 06/10/2015, par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, apprend News Tank le 28/10/2015. Les auditions en commission sont...

