LCAP : Françoise Férat et Jean-Pierre Leleux rapporteurs au Sénat, examen en séance le 08/02/2016

News Tank Culture - Paris - Actualité n°54780 - Publié le 28/10/2015 à 11:28 - Mis à jour le 28/10/2015 à 17:03
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Françoise Férat (UDI-UC, Marne) et Jean-Pierre Leleux (LR, Alpes-Maritimes) sont désignés rapporteurs du projet de loi de LCAP, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 06/10/2015, par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, apprend News Tank le 28/10/2015. Les auditions en commission sont attendues à compter de fin novembre 2015, une fois le PLF 2016 examiné en première lecture. Le début de l’examen du projet de loi de LCAP en commission est prévu le 27/01/2016, puis à compter du 08/02/2016 en séance publique.

Françoise Férat

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