Décret de modification des statuts des établissements publics nationaux sous la tutelle du MCC

Réformer les règles statutaires d’un certain nombre d’établissements publics culturels, tel est l’objet du décret n° 2015-1331 du 22/10/2015 paru au Journal officiel le 23/10/2015. Ce décret prévoit notamment d’harmoniser les durées de mandat des dirigeants des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture, et de limiter le nombre de leurs renouvellements.

Pour la plupart des dirigeants de ces établissements, le mandat, de trois ou cinq ans, est renouvelable deux fois. Pour un petit nombre d’établissements seulement, la durée ou le nombre de renouvellement de mandat diffère, soit en raison de la particularité de l’établissement, soit en application de la loi.

Le décret modifie les règles de désignation de certains membres des conseils…