PLF 2016 : plafond du CNV et rebudgétisation de l’Inrap dans la première partie adoptée à l’Assemblée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°54341 - Publié le

Le plafond du CNV et la rebudgétisation de l'Inrap figurent parmi les dispositions de la première partie du PLF 2016 (Conditions générales de l'équilibre financier) adoptée (277 pour, 247 contre et 32 abstentions) par l'Assemblée nationale le 20/10/2015. L'examen en commission élargie des crédits de la mission Culture est prévu le 02/11/2015...


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