Hadopi : réintégration d’Éric Walter ordonnée par le Tribunal administratif de Paris « sous un mois »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°54102 - Publié le
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Suspendre la décision de la Hadopi du 30/07/2015, qui prononçait le licenciement de son secrétaire général Éric Walter, et enjoindre la Haute autorité à procéder à la réintégration de celui-ci « dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance », tel est le contenu du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 16/10/2015, publié par Next Inpact le 19/10/2015. Le juge des référés conteste l'« erreur d’appréciation concernant l’existence de l’insuffisance professionnelle » attribuée à Éric Walter dans la décision de la Hadopi.

L’origine de ce licenciement, selon Next Inpact, vient notamment d’un différend avec Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD de la Hadopi, né du diagnostic des services de la Haute autorité initié par Éric Walter en 2014, en…

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