Rapport Lescure : 80 préconisations transmises au Président de la République
Créer une taxe sur les appareils connectés dont le produit servirait à accompagner la transition numérique des industries culturelles, garantir la rémunération des auteurs et artistes via un accord collectif qui fixerait un taux minimum lorsque les œuvres sont exploitées en ligne, mandater les sociétés de gestion collective d’auteurs et...

