Rapport Lescure : 80 préconisations transmises au Président de la République

Créer une taxe sur les appareils connectés dont le produit servirait à accompagner la transition numérique des industries culturelles, garantir la rémunération des auteurs et artistes via un accord collectif qui fixerait un taux minimum lorsque les œuvres sont exploitées en ligne, mandater les sociétés de gestion collective d’auteurs et d’artistes pour gérer les rémunérations du numérique, établir des codes des usages en vue de consacrer le numérique comme un mode principal d’exploitation des œuvres et inviter les principaux moteurs de recherche à adopter un code de bonne conduite relatif au déréférencement des liens proposant des contenus illégaux, telles sont quelques-unes des 80 préconisations du rapport remis par Pierre Lescure au Président de la République, François Hollande, et …