MaMA 2015 : « Ceux qui réclament des exceptions ne sont pas ceux qui créent » (David El Sayegh, Sacem)

« Quelqu’un peut-il se réapproprier une œuvre pour en faire un produit dérivé ? Ce n’est pas à la Sacem d’apporter une réponse, car cela relève du droit moral. Ceux qui réclament des exceptions, ce ne sont pas ceux qui créent, mais ceux qui diffusent. Si nous touchons au droit moral, nous allons contaminer le droit d’auteur et le mettre en péril. Nous avons raison de ne pas lâcher sur ce point », déclare David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem, lors du débat « Droit d’auteur, pluralité culturelle et enjeux de la nouvelle réforme européenne » organisé dans le cadre du MaMA le 15/10/2015.

« L’impôt sur les sociétés aux États-Unis est fixé à 35 %. En Europe, nous sommes très très loin de ce taux d’imposition fédéral. Les États membres ne savent pas quels accords sont passés par les…