Rapport sur la fiscalité du patrimoine bâti : « Il faut simplifier les dispositifs » (Vincent Eblé)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°53847 - Publié le

"L'État doit orienter et aider les propriétaires privés au profit de la préservation du patrimoine. Malheureusement, les dispositifs d'incitation fiscale dans le secteur sont trop complexes et aujourd'hui menacés. L’amendement gouvernemental qui, lors de l'examen du PLFR 2014 a exclu du régime des monuments historiques les monuments inscrits, a...


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